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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS, POUR LE RESPECT DU DROIT DE CHASSE

Objet social de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS, POUR LE RESPECT DU DROIT DE CHASSE:

1° - FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE REPEUPLEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES. 2° - REPRIMER LE BRACONNAGE ET ASSURER LA POURSUITE DEVANT LES TRIBUNAUX COMPETENTS EN ACCORD AVEC LES SOCIETAIRES CONCERNES : BRACONNIERS, MARAUDEURS OU MAUVAIS CHASSEURS. 3° CONTINUER A DEFENDRE LA CHASSE POPULAIRE LA CHASSE DU GIBIER MIGRATEUR ET LES CHASSEURS DIGNE DE CE NOM. 4° PARTICIPER A LA MISE EN PLACE D'UNE MEILLEURE ORGANISATION POUR PERMETTRE LE PLEIN EXERCICE

Informations de l'association ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS, POUR LE RESPECT DU DROIT DE CHASSE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W321000732
  • Ancien numéro de l'association0321003276
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 321P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-11-1993
  • Date de la dernière déclaration 11-08-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-12-1993
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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